Mentions légales
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Révision janvier 2022
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation.
Commande
Toute commande de formation suppose que le client accepte le programme et le CV du formateur présent sur le site www.institut-univers.com à la date de sa commande.
La signature du bon de commande et/ou la fiche d’inscription implique la connaissance et l'acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.
Prix et conditions de paiement
Nos prix sont établis en DA HT
La facture en 04 exemplaires est adressée au client après exécution de la prestation.
Annulation, absence, report d'inscription
Toute annulation d'inscription par le client doit être signalée par écrit.
• Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
• Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage.
• Une annulation intervenant moins d'une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.
Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation.
En cas d'absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.
Institut Univers se réserve la possibilité d'annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement.
Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage.
De nouvelles dates leur seront proposées, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.
Force majeure
L’institut UNIVERS ne pourra être tenue responsable à l'égard du client en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement de force majeure ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’institut UNIVERS.
Obligations du client et règlement
Remettre à l’institut Univers l’attestation de bonne exécution.
Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire
Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture.
Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :
• des intérêts de retard de 1 % par jour.
Le calcul se fait en prenant en compte le montant HT de la facture en retard.
Les pénalités de retard sont dues de plein droit et sont automatiquement facturées.
Obligations de l’institut Univers
L’institut Univers s’engage à réaliser la prestation dans sa totalité en :
- Mettant à disposition les moyens logistiques et pédagogiques nécessaires à la formation.
- Remettant aux apprenants les documents relatifs à la formation.
- Optant pour des formateurs dont la compétence est avérée dans la thématique choisie.
- Remettant aux apprenants à la fin de la formation des attestations de participation.
- Remettre au client l’attestation de service fait