- COMMISSION PARITAIRE D’HYGIENE ET SECURITE C.P.H.S

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Durée: 03 jours
DU 22 au 24/11/2023

Formateur: K. Ali

La Commission Paritaire d’Hygiène et Sécurité C.P.H.S, constitue un organe de surveillance, de protection et d'information des salariés, les commissions paritaires d'hygiène et de sécurité sont obligatoires dans toutes les entreprises algériennes.
L’article 23 et suivants de la loi 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène et sécurité et médecine du travail (Loi 88-07)
ainsi que ceux du décret exécutif 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés d’hygiène et à la sécurité (Décret 05-09),
mettent à la charge de l’employeur, l’obligation de mettre en place :
Des commissions paritaires d’hygiène et de sécurité (ou Commission d’entreprise) au sein de chaque organisme employeur occupant plus de neuf travailleurs dont la relation de travail est à durée indéterminée.
Lorsque l’entreprise est composée de plusieurs unités, il est institué, au sein de chacune d’elles, une commission paritaire d’hygiène et de sécurité (ou Commission d’unité).

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✅- Cette formation peut être réalisée en intra-entreprise (chez le client) lorsque qu'une population importante exprime ce besoin.
✅- Nous vous encourageons à vous inscrire au plus tôt afin que nous puissions garantir les ouvertures de sessions dans les meilleurs délais.