La taxe de formation et d’apprentissage


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La Taxe de Formation et d’Apprentissage

La taxe de la formation professionnelle continue et d’apprentissage en Algérie est une taxe qui concerne l’ensemble des employeurs y compris les artisans quelque soit la forme juridique et le secteur d’activité de l’entreprise, à l’exception des institutions et administrations publiques.

Loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022